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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372530cd5801467741bb86
26 septembre 1989
26 septembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE
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6137253ccd5801467741c129
22 octobre 1990
22 octobre 1990
, les observations de Me RYZIGER et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
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6137251ccd5801467741b0df
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Henri, agissant au nom de la commune d'ARGOEUVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988, qui a condamné : Jean-Claude X...,
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éesc/Jacques Z
61372573cd5801467741dd9f
22 août 1995
22 août 1995
COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques Z... et Henri
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61372583cd5801467741e626
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 931 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs
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61372583cd5801467741e627
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 933 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372583cd5801467741e628
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 934 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372583cd5801467741e629
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 935 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372583cd5801467741e62a
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 936 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372583cd5801467741e62b
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 937 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372676cd58014677425bfc
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Henri, contre l'arrêt n 932 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune, après
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61372565cd5801467741d5fb
19 avril 1995
19 avril 1995
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et
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613720dccd580146773eefde
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), 4°/ Monsieur Pierre F..., courtier en devises, demeurant 33, Gold street, flat 510, New-York (USA), 5°/ Mademoiselle X..., Aimée, Madeleine F..., demeurant ... (13e), en cassation
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E, en date du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Y
61372546cd5801467741c665
7 février 1994
7 février 1994
Alice, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Henri Y... du chef d'organisation
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6137258ccd5801467741eae2
15 février 1993
15 février 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMBERT Henri-Charles
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61372565cd5801467741d5c7
6 juin 1994
6 juin 1994
Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration
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6137253ecd5801467741c289
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 1989 qui, après relaxe partielle du prévenu, l'a condamné pour infractions à la loi
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ée du contrôle judiciaire prononcéc/Gérard X
6137252bcd5801467741b8a0
15 janvier 1990
15 janvier 1990
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me HENRY
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61372545cd5801467741c5f0
1 mars 1993
1 mars 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HENNUYER
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6137257dcd5801467741e335
29 mai 1995
29 mai 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER
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