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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43b
10 octobre 2008
10 octobre 2008
R. signé), non comparant, représenté par Maître GONDER Henry, avocat au barreau de BORDEAUX muni d'un pouvoir de représentation.. X... Stéphane né le 05 Août 1967 à LAXOU Fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
28 mars 2008
Henri C/ Y...
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdda9d5adc26061f4b3
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri GONDER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellechambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ci-après TMB), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381328996 Partie demanderesse : assistée de Maître GRÉVELLEC Morgane, avocat (RPJ070418) et comparant par CABINET LE GUE représenté Maître Paul-Henry
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a68
12 mai 1998
12 mai 1998
Odile Pépin-Lehalleur-Gondre, administrateur judiciaire près le tribunal de grande instance de Paris, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'association Le Cercle parisien de la Ligue
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db54
30 janvier 1995
30 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a3
15 janvier 1990
15 janvier 1990
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me HENRY
Source officiellecr
61372596cd5801467741efe8
15 mars 1993
15 mars 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HENRY
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d023
7 avril 1992
7 avril 1992
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990 qui, pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité, l'a condamné notamment
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a6
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 avril 1991 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans et
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d8
23 novembre 1992
23 novembre 1992
A... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention de blessures involontaires sur les personnes de Marie-Jeanne et Stéphanie Z... ; "aux motifs que le travail commandé à Henri A...
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06dd
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Denis E..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), "La Cour", Les Gonds, 2°/
Source officiellesoc
61372662cd58014677425225
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Christian X..., demeurant ... à Le Gond Pondtouvre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Atlanticolor
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df28
12 mai 2022
12 mai 2022
opposant la SARL Silver & Gold à l'Urssaf d'Alsace, a déclaré la demande recevable, a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 14 décembre 2015, a condamné la SARL Silver & Gold à payer
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf54
26 juin 1989
26 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740221c
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pépin-Lehalleur-Gondre, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre Curie, domicilié ..., défendeurs à
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad3a
22 février 1994
22 février 1994
Gérard Y..., demeurant ci-devant Le Gond Pontouvre (Charente), ... et présentement à Ruelle (Charente), 16, place du Champ de Mars, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel
Source officiellecr
éesc/Daniel Z
61372574cd5801467741ddb0
5 octobre 1995
5 octobre 1995
Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c173
5 novembre 1990
5 novembre 1990
Palais de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE et de Me HENRY
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb4f
20 novembre 1989
20 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE
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