1991 au greffe du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise Y..., demeurant à Tonnay Charente (17430) et par Mme X... agissant en qualité d'associé du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L.

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 23 novembre

LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

Jean et les frères Labelle prétendaient ne pas en avoir eu connaissance, laissant suspecter que cette dernière avait pu être introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la

et Madame Elena X... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par par Maître

des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

infiltrations constatées dans le local « Sully 4 », lors des travaux réalisés dans le cadre de l’opération de rénovation des espaces verts de la place de la Comédie, du Triangle et de l’Esplanade Charles de Gaulle

L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Laborie, représentant les requérants, et celles de M. B, au nom du GAEC B, - les observations de Mme A, représentant la préfète de la Savoie.

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC Les Montagnards est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC de Vercot est rejetée.

cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame LE GALL

SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître

[L] ; * 38 808,40 euros au Gaec de [Localité 19] ; * 168 037 euros à la Scea le Figue haut ; * 85 472,60 euros à M.

de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie de fourmis et qu'avec une lame d'air, elles auraient eu