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8 827 résultats pour « Gallion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d2d9ba5988459c48473

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Guy, Gaston et Yvon X... ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils ont inséré dans l'acte une clause autorisant une réévaluation des biens déclarés terres agricoles

Source officielle

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CC

soc

61372378cd5801467740a2ea

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Galina, dont

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

fonder un groupe ; qu'il a été contacté par Fabrice X... qui l'a engagé après accord de ses parents ; qu'un autre jeune de l'agence, Jonathan, dit Myke A..., a également été engagé ; que le troisième garçon

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beea

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100535

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Gaston I...

Source officielle
CC

cr

OGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie Z

61372652cd58014677424a77

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d628

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00348

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Lorsque l'auteur de la pratique déloyale rapporte la preuve que le concurrent n'a subi ni perte, ni gain manqué, ni perte de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain, il est seulement tenu de réparer

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le 20 avril 2016, la société IBM France présentait le projet Gallium au comité central d'établissement (CCE) , visant à céder l'intégralité de l'activité Global Administration (GA) et le transfert des

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civ2

61372265cd580146773fc9b5

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M. Gaston Z..., 2 / de M.

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civ2

61372278cd580146773fd649

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

Gaston Z..., 2 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 1°/ Mme [Z] [V], veuve [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Mas de Galifan

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cr

613725a1cd5801467741f596

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

jugé recevable et bien fondé l'appel interjeté par Myriam Y... sur l'action civile, à l'encontre d'un jugement de relaxe au bénéfice du doute sur la participation matérielle aux faits reprochés de Gaston

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CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur le fond 1.Avant les opérations expertales, la gaine d'extraction d'air de la climatisation et la parole qui étaient en surplomb du fonds de la copropriété Le Gallieni ont été retirées.

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soc

613722bacd58014677400b0e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Gascon et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300858

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Galilée Plessis, la condamne à payer, à la société Apave parisienne, la somme de 3 000 euros, à M.

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d673

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

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CC

civ2

613721f5cd580146773f910b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Gaston Z..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.

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