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4 820 résultats pour « Ganga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303490_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A et de l'Union locale CGT de Ganges et sa région sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GANGAMA, Hydriste, Souraya, GANGAMA (EI)

SIREN 433860301Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selas Mj Run Associes Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GANGAND

SIREN 353459530Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GANGA Annick

SIREN 501833800Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GANGATE

SIREN 379043177Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GANGAMA

SIREN 411384910Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A et de l'Union locale CGT de Ganges et sa région sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302324_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A et de l'Union locale CGT de Ganges et sa région sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001847103

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

A. investigated the information and confirmed that St.’s gang was implicated in an armed attack on the manager of an enterprise in the Moscow Region and his driver. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS [Adresse 1], 522287689 DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL GANGATE

Source officielle
CC

comm

613723b8cd5801467740d4c1

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Argos Films, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de la société de droit japonais Gaga

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société CMS Ganza : 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192029

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

On 6 May 2016 the Supreme Court dismissed the cassation appeal and upheld the decision of the Ganja Court of Appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179898

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ganja Administrative-Economic Court, 26/04/2012 Ganja Court of Appeal, 08/08/2012 Supreme Court, 13/12/2012   6299/14* 29/12/2013 CIN-TELEKOM A private limited liability company Baku   Etibar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC002439206

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Aleš Pejchal and Claudia Westerdiek, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 June 2006

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244668

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Azerbaijan 13/03/2020 Mirza Jehrun oglu HUSEYNOV 1995 Baku Azerbaijani Habib Farhad oglu GURBANOV 1996 Ganja Azerbaijani Elmir Natig oglu HUSEYNZADE 1994 Ganja Azerbaijani   Emil Jamil oglu MAMMADOV

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9804

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9818

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1992 Gana

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9820

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9806

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9814

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9816

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9808

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9810

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9812

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  Période à considérer Point de départ   : introduction d’une instance en divorce ( Maciariello ) ou en séparation de corps ( Gana ), opposition à une procédure d’exécution ( Barbagallo ), ou

Source officielle