ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia

; qu'il avait perçu du GARP une somme de 91 580 francs en janvier et février 1982 et des ASSEDIC une somme globale de 225 570 francs à titre d'allocations de chômage, alors que, selon ses dires, il avait

Yves d'X..., demeurant ..., 2°/ au GARP-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le GARP-AGS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Pierre Y..., demeurant ..., 13°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP

à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 855 D du 16 février 1999) de l'avoir condamnée à payer au groupement des assurances de la région parisienne (GARP

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Arthur X..., exploitant en nom personnel à l'enseigne Model agence, 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ des ASSEDIC de Nice, dont le siège est .... 154, 06003 Nice, défendeurs à la cassation

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

X... et Garcia ne l'avait pas été dans le cadre d'un plan social dont Mme Y... ne pouvait se prévaloir, et non en application d'un usage, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 I- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Z... et contre la GARAP et la SPIF ; Donne défaut contre M.

2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

X... par la société Sedice était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné cette société ainsi que les sociétés Socae Centre et SN Dubois à verser diverses sommes au salarié et au GARP, alors,

publique et causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois, Garcia

inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux Garcia

[L] a été embauché le 6 avril 2010 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Garcia. 2. Licencié pour faute grave le 14 août 2014, il a saisi la juridiction prud'homale.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine