Gaston Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 6°) du BET Pons, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 7

), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin de l'Adour, aux droits de laquelle est ajourd'hui la SAFER X..., dont le siège social est avenue Gaston

Serge Z..., demeurant ..., 5 / de la société Sogho, société à responsabilité limitée, dont le siège est square Gaston Tournier, 81200 Mazamet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Gaston X..., 3 / de Mme Irène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Article 4 : L'Etat versera à Me Le Roy, conseil de M.

Francis, demeurant "Le Toit Gascon", 7, place Jean B... à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

  Gastone DI GIULIO 16/03/1938 Ostia (RM) 9   000 EUR   Santina DI LORETO 18/04/1940 Rome 9   000 EUR   Foyer [6] Lidia MAIURI   Emiliano DI PALMA   06/05/1944 Rome

Jean-Claude, demeurant la Champignerie à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 29°) Monsieur ROY Y..., ZF..., demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 30°) Monsieur ROY

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.

Gaston B..., demeurant ... ; Mme Y... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la ville de Metz à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 6 février

(GASTON), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 27 MAI 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE ; 2° LA REQUETE EN REGLEMENT DE

italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI 1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne

, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE

Gaston J..., chauffeur-livreur, demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), Résidence Tourasse, 6, boulevard du Recteur Jean Sarrailh, 5°/ de M.

Coiffet, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. G B et Mme D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean N..., demeurant à Serres Gaston (Landes), M. A..., demeurant Lit et Mixe à Saint-Julien en Born (Landes), M. Manuel F..., demeurant à Saint Paul les Dax (Landes) quartier l'Abeille, M.

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Gaec de Janin, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes, de Me Choucroy, avocat de la CNVDN, les conclusions