Codes de loi français

Article Annexe 2

(Abou Dabi) ― 0,64 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) ― 3,71 % EQUATEUR ― 1,24 % ERYTHREE ― 2,06 % ESPAGNE ― 3,11 % ESTONIE 1,67 % ETATS-UNIS (Atlanta) ― 3,80 % ETATS-UNIS (autres villes) ― 3,80 % ETATS-UNIS (Boston) ― 3,71 % ETATS-UNIS

Article L331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21

-Les personnes qui se trouvent à l'intérieur du coeur ou d'une réserve intégrale d'un parc national ou qui en sortent sont tenues d'ouvrir leurs sacs, carniers ou poches à gibier à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 172-1. II.

Article Annexe

(Abou Dabi) - 3,42 Emirats arabes unis (autres villes) - 3,42 Equateur 2,25 Erythrée 2,81 Espagne 0,50 Estonie 0,50 Etats-Unis (autres villes) - 3,76 Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles) - 3,76 Etats-Unis

LEGIARTI000023279319

(Abou Dhabi) ― 2,79 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) ― 3,75 % EQUATEUR 1,09 % ERYTHREE 0,76 % ESPAGNE 0,97 % ESTONIE ― 0,85 % ETATS-UNIS (Atlanta) ― 3,52 % ETATS-UNIS (autres villes) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Boston) ― 1,60 % ETATS-UNIS

Article L331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait de contrevenir aux dispositions des articles L. 331-4, L. 331-4-1, L. 331-5, L. 331-6, L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-16 en effectuant, dans le coeur d'un parc national ou dans

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Le directeur de l'établissement public du parc national exerce, dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour : 1° La police de la circulation et du stationnement prévue aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités

Article 31

I. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux parcs nationaux existants à la date de sa publication dans les conditions suivantes : 1° Les espaces ayant été classés par décret en parc national constituent le coeur du parc national.

Article R331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc national : 1° De porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

s'agit comprises dans leur stock de base des cours publiés par le bulletin mensuel de la statistique générale de la France et se rapportant aux matières-type correspondantes ci-après désignées : Cuivre électrolytique, New York ; Etain standard, Royaume-Uni

Article 1

1re circonscription ATLANTA Etats-Unis 2e circonscription BOSTON Etats-Unis 3e circonscription HOUSTON Etats-Unis 4e circonscription CHICAGO Etats-Unis 5e circonscription MIAMI Etats-Unis 6e circonscription WASHINGTON

Article L3452-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 17

Est puni de 15 000 € d'amende le fait, pour une entreprise de transport routier de marchandises établie au Royaume-Uni :

Article Annexe

(Abu-Dhabi) 8,69 Emirats arabes unis (autres villes) 8,69 Equateur 4,07 Erythrée 5,10 Espagne 1,98 Estonie 0,32 Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes) 7,65 Etats-Unis (Chicago

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

soumis à enquête publique comprend : 1° Un rapport de présentation indiquant l'objet et les motifs de la création du parc national ; 2° Un document présentant les composantes du patrimoine naturel, culturel et paysager qui confèrent aux espaces du coeur

Article R*423-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 43

l'article R. 423-59, le délai à l'issue duquel le préfet, le directeur de l'établissement public d'un parc national ou, le cas échéant, le conseil d'administration, doit se prononcer sur un projet situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur

Article Annexe (suite)

- 3,47 Papouasie -Nouvelle-Guinée 0,81 Paraguay 4,66 Pays-Bas 0,50 Pérou 0,49 Philippines 9,55 Pologne - 1,89 Portugal 0,50 Qatar - 3,44 République tchèque 1,93 Roumanie - 6,86 Royaume-Uni

Article 2

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit : Venezuela.

Article D3241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article D3241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison