Codes de loi français

Article Annexe 10

Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

Article 3

Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU). Olivier Fraysse (FO). b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Jeanne Grosclaude (CFDT). Françoise Cavaille (FSU).

Article 30

, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Marions, Masseilles, Mazères, Le Nizan, Noaillan, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Côme, Saint-Loubert, Saint-Michel-de-Castelnau

LEGIARTI000028723641

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez

Article R322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 91

équipements de protection individuelle mentionnés à l'annexe III-4 ; 2° Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets

Article Annexe III-14 a (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39

Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air APTITUDES LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER PE-12 Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet

Article 134-4

-Le port de l'arme est lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article R317-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05

Pour l'apprentissage de la conduite des cyclomoteurs, des tricycles à moteur et des motocyclettes, les inscriptions signalant la situation d'apprentissage doivent figurer sur un gilet de haute visibilité, conforme aux dispositions du code du travail relatives

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

Article Annexe 3

Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47.

Article ANNEXE 35

Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ; - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital

Article 46 quater-0 YZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81

Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ; b) Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets

Article A331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l' article R. 416-19 du code de la route .

Article 144-4

-Le port de l'arme est lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article 1

Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article Annexe III

3 Vallée du Magnerolles ZSC FR 5400444 79 4 Chaumes d'Avon ZSC FR 5400445 79 5 Plaines de Niort Nord-Ouest ZPS FR 5412013 79 - 85 6 Citerne de Saint-Ouenne SIC FR 5402011 79 7 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article Annexe 331-2.A.1

But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet. A. Cas d'une personne valide (1) Navire sans erre : ...

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet