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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41169 assistée de : Me Jean-toussaint GIACOMO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B921 APPELANT ****************
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f0e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentant : Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis
Source officielleCharges de copropriété
68ee959a22996ce544820875
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS MONTFORT ET BON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.
Source officielleCharges de copropriété
6631374119f939ca6242e4b4
25 avril 2024
25 avril 2024
SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6723d88cdb4703236dd963a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARCHICOPRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDERESSES S.A.S. ICCP INGENIERIE S.D.C. SDC [Adresse 3] S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b493ea43407b9fba76c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
13 novembre 2002
, de Me JACOUPY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c35
23 juin 1993
23 juin 1993
André A..., 28) Mme Gisèle H..., épouse A..., demeurant ...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007846097
4 juillet 1994
4 juillet 1994
Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU et autres et de Me Jacoupy, avocat de l'OPAC du Rhône, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0f
21 février 1995
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X... et des époux Y..., de Me
Source officielleciv3
613722b3cd5801467740052f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Le Bord du lac
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a537
4 mai 2000
4 mai 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb738
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137232acd58014677406436
23 février 1999
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse Z...
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0e
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f1707
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df4a
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abe8
27 avril 2000
27 avril 2000
Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd0ce
29 mars 1995
29 mars 1995
Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat des consorts B..., de Me Parmentier, avocat du groupe
Source officiellePage 3 sur 4