DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS URSSAF MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN

/ 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (S) Société SEREP Chez EPOLIA SERVICE 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS représentée par la SCP BOYER-GLADIN

[U] [D] Homologation d'un accord Dessaisissement Grosse délivrée le à - Me PIQUEMAL - Me GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le GAEC Bro Glazik.

000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, D'AVOIR condamné la SARL les Glaciers Italiens aux dépens de première instance et d'appel.

cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BGL avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement société Boyer-Gladin

par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain

[Y] [K] et la SARL TXOMIN qui exerce une activité de glacier, un bail prenant fin le 1er mai 2015. [Y] [K] est décédé le [Date décès 1] 2013.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de Cugnaux a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du maire en date du 14 novembre 2018 accordant à la SCI GLADI

le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2012 et 30 octobre 2014), que la SCI La Gariotte, propriétaire d'un local donné à bail à usage de bar, restaurant et glacier

été entendue ou appelée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que, saisi par une demande introductive d'instance formée par la société Agence du Glacier

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, créperie, glacier

libéral à forme anonyme, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Edelweiss cachemire, 2°/ à Mme [Y] [P] , domiciliée [Adresse 3], représentant la société Bauland-Gladel-Martinez

La société Holiday Ice n'avait aucun contact avec les clients de la société Glacio et n'était en aucune façon impliquée dans les stratégies de vente ou les actions promotionnelles entre la société Glacio

a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle Glain

Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.

[M] [U] Infirmation Grosse délivrée le à Me Jean-françois RAVINA Me Jean-jacques GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, Mme B et le Gaec de Gladière se désistent purement et simplement de leur requête.