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2 190 résultats pour « Gollain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00497

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021), la société Lapeyre services appartient au groupe Lapeyre, détenu par le groupe Saint Gobain. 2.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e113

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d41

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d42

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d43

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01070

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

F... a été engagé par la SA Goldis aux droits de laquelle vient la société Golbey distribution-Goldis (la société), exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cec

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Saint-Gobain Desjonquères, société

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e00

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société des Laboratoires Janssen, société anonyme dont le siège social est ... (16e), 2 ) de la société Golani

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a42

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a43

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a45

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a46

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a47

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb487

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège social est à Mouans Sartoux

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette Z... née Le Goubin

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GOLLAIN, Marc

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Procédures collectives

GOLLAIN, Marc

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/12/2025

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Procédures collectives

GOLLAIN, Marc

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Autre jugement et ordonnance — a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J00195 date de cessation des paiements le 31/07/2024 et a désigné liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

04/05/2025

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Créations

L'échoppe des bergers, GOLLAIN, Cathy, Nadine, Patricia

SIREN 983901257Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

01/02/2024

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Radiations

ANIHUMA, GOLLAIN, Estelle, Germaine, Gisèle, LE CHOISNIER

SIREN 817983372Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

22/12/2022

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