Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

APPELANTE SNC LE GOELAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gordana

est irréversible et rien n’indique que les intervenants en charge de la stérilisation sont capables de distinguer les œufs des goélands argentés des œufs d’autres espèces ornithologiques ; l’arrêté adopté

professionnelle entre hommes et femmes, et ce sur la totalité du périmètre social, alors que l'agglomération des données produites par la société, est susceptible de fausser l'analyse notamment en gommant

La SNCF objecte que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, Goaland ayant toujours été sous-traitant et n'ayant jamais signé de contrat ; elle expose en ce sens : - que Goaland ne s'est

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

X... exploitait un fonds de commerce de bar restaurant sur le port de Pornichet dans des locaux appartenant à la SCI Le Goéland ; que M.

[Z] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Les Goélands à payer à M.

, où cette dernière est qualifiée de « co-traitant », ni le projet de contrat de la Sncf de mars 2011 où la société Goaland y est nommée comme « prestataire conjoint », qui fait de la société Goaland un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Passion gourmande du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Gourmaud a dérapé sur la nappe de boue ; que Mme Z..., passagère du véhicule, et M.

numéro 484 827 233, pour l'exercice d'une activité de commerce en gros ou détail de pain, pâtisserie et confiserie, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE

Aussi, la cour évaluera à 52. 000 euros I'indemnité à allouer à la SARL LABEL GOURMAND, toutes causes de préjudices confondues » ; 1.

numéro 437 485 758, pour l'exercice d'une activité de fabrication de biscuits, biscottes, pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE

La société Le Palais Gourmand a cessé d'honorer ses mensualités dès le mois de juillet 2023.

la SALR AUX TEMPS GOURMANDS aux entiers dépens.

La société MAAF Assurances et le Clos gourmand soutiennent que : - la société MAAF Assurances est recevable à agir, étant subrogée dans les droits de la société Le Clos gourmand en application du contrat

* * * La SA CITE GOURMANDE a interjeté appel de cette décision le 18/11/08.