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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c40cdc6046d47c78461

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] Ayant pour conseil Me DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensé de comparution DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme GODICHOT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

acte de la SCP METRAL LABERENE, Huissiers de Justice à ST VINCENT DE TYROSSE en date du 25 février 2021, enregistré au greffe du Tribunal de DAX le 26 février 2021 * De valeurs mobilières à la SAS GOUCHOT

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon représentant le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole, de Me Froget représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520373_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Buisson a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Gouchon, avocat de la société BATX, qui persiste dans ses écritures et souligne en outre l’absence d’indices concrets permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendues les observations de : - Me Di Mondo pour les sociétés requérantes ; - Me Gouchon pour la communauté de communes Pays d'Evian vallée d'Abondance -Me Wezel pour les sociétés Transdev

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515304_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gilbert, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bidault pour la société IPC qui persiste dans ses précédentes écritures ; - les observations de Me Gouchon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Gouachon, avocat de la SARL France Industrie, - et les observations de M. A, gérant de la SARL France Industrie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu Tania, substituant Me Boyer et représentant la société Vert Marine, de Me Gouchon, représentant Roche aux Fées Communauté et de Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7b2f77035fb0bf7e66

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rédigé ainsi : « CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la société Allianz Iard a renoncé à se prévaloir du plafond de garantie prévu au contrat d'assurance souscrit par le GAEC de La Gouhourie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

publique du 4 octobre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant la société requérante, et de Me Gouchon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gouchon substituant Me Landot, représentant la commune de Chaumes-en-Brie, et de Me Metz-Pazzis, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Gouchon, représentant la société Gédia, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfabaaebb88318fda722

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004431_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

- les conclusions de Mme C, - les observations de Me Cottin, représentant la société Deux Alpes Loisirs, - celles de Me Vandecasteele représentant la commune de Deux Alpes, - celles de Me Gouchon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Marie Gouchon, de la SELARL Landot et Associés, représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Marie Gouchon de la SELARL Landot et Associés, représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Marie Gouchon de la SELARL Landot et Associés, représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Marie Gouchon de la SELARL Landot et Associés, représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la

Source officielle

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