Charles, Marie Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Granville transports, dont le siège est ...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré

[C] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin

procédure civile ; 2 / qu'il résulte du rapport d'enquête sociale de Mme A... que c'est grâce aux cours de français que son père lui a fait donner que les résultats scolaires de Guillermo sont bons en grammaire

marchandises prohibées ; que, pour le déclarer coupable de l'ensemble de ces faits, la cour d'appel s'est bornée à relever qu' « il ressort de l'enquête que [F] [I] a reconnu le transport entre Paris et Granville

d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19/09/1962 à GRANVILLE

de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu ainsi qu'une roue en granit

Monsieur X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville

pour condamner la société Les Jardins du Fort à payer la somme principale de 131 712,02 euros, que celle-ci avait connaissance du devis relatif aux travaux supplémentaires de pose de pierres et de granit

sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que la société HLM Coutances-Granville

jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers en granit

entendue le 18 septembre 2003, Mélissa déclarait aux enquêteurs que son père lui avait introduit son pénis dans les fesses ; mise en face de ses contradictions, elle déclarait aux enquêteurs : " plus on grandit

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Crèche Attitude, Pro’Formance et Nemomarlin par le groupe Grandir

engagement ; qu'effectivement l'article 1er de l'avenant n 10 du 12 septembre 1973, exclut du champ d'application de celui-ci les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre et granit

d'intervenants autour du jeune [F] [D] était paradoxalement une limite et une gêne à la coopération, qu'il avait le sentiment d'avoir atteint un point où ses compétences ''ne peuvent plus aider ce jeune homme à grandir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société HLM Coutances-Granville.

La SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] a transmis le dossier à l'assureur de M. [A].

[R] (le promettant) a consenti à la société Rouzic carrière de granit, devenue la société Pigeon granulats Bretagne (la société bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente portant sur diverses parcelles