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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95a
4 juin 2012
4 juin 2012
AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE
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4 juin 2012
4 juin 2012
reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association Oeuvre de Guénange Richemont à payer à Monsieur A...
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4 juin 2012
4 juin 2012
---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS ET INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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6079a86d9ba5988459c4d422
6 juin 2000
6 juin 2000
Guenaël, - Y...
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012
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Source officielle1ère Chambre
DTA_2000570_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Guesnain ne peut dès lors qu'être écartée s'agissant des conclusions indemnitaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la charge de la commune de Guénange la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510291_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Guénange, représentée par Me De Zolt, conclut au rejet de la requête.
Source officielleAvis
CADA:20191479
17 octobre 2019
17 octobre 2019
du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de terrain parcelle X à Guénange
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00419
5 mars 2014
5 mars 2014
X... et trois autres salariés de l'association Oeuvre de Guénange Richemont ont été licenciés pour motif économique les 28 mai 2008, 2 et 13 juin 2008 à la suite de la cessation d'activité de l'employeur
Source officiellePage 3 sur 83
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