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2 395 résultats pour « Guénot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

61372674cd58014677425afc

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

travail avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418afb

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01218

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Paul X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Guéret, en date du 28 juin 2016, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

» et coupable de participation à une association de malfaiteurs pour s'être rendu l'auteur « d'actes préparatoires de ces délits » « en recrutant les guetteurs, en assurant la mise en place d'appartements

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422703

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance déléguant Mme Y... au tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d92

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

attaquée a dénaturé le contrat de travail, et, par là-même violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant, pour interpréter le contrat, que, dans le passé, les trois éléments guelte

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741182a

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-283

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Guyot Energies par la société Épopée Gestion et le groupe Guyot

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01164

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la Creuse a, par une décision du 25 novembre 2019, reconnu le caractère professionnel de la maladie hors tableau de l'intéressé ; que, par un jugement du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Guéret

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf13

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyot Jacquand, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc099

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200202

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[U], quand cette demande, qui était fondée sur le paiement de l'indu, avait un objet différent de la demande tranchée par le tribunal correctionnel de Guéret du 11 janvier 2018, qui portait sur la réparation

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CC

comm

613723e4cd5801467740f886

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Le Blanc-Mesnil, 2 / de la société Transports Bailly Guemon, dont le siège est Au Dessus de la Grande Taille, 41000 Châtillon-sur-Cher, 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

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CC

cr

613725edcd580146774219af

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

constatait alors que Nabil A... ouvrait le coffre de la Golf, semblant fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9f

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

appelée la cause soumise à la chambre de l'instruction, est essentielle aux droits de la défense et doit être observée à peine de nullité ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu a été notifiée à Me Guyot

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf4

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances de préméditation et de guet-apens

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TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT D'ADJUDICATION du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741463b

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué la société Daher qui s'est elle-même substitué la société Guanter

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