la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention illégale ou séquestration, coups ou violences volontaires avec guet-apens

. ; que par mémoire en date du 26 avril 1999, le mis en examen fait valoir qu'il avait l'intention de réintégrer le centre de détention, mais qu'il a dû repartir à cause du guet-apens des frères A... ;

vestiaire #P0255 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

autres personnes devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation ou guet-apens

juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à l'association Groupe carnavalesque Guetto

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

[C] le 10 janvier 2019 de lui délivrer le 'guet', document indispensable au prononcé de cette dissolution.

explication possible est que les parties civiles ont été agressées entre le moment de leur libération et leur visite chez le docteur D..., donc dans un laps de temps très bref ; que l'hypothèse d'un guet-apens

X... ayant refusé de remettre à son ex-épouse une lettre de répudiation devant le Consistoire, autrement dénommé " gueth " en droit hébraïque, afin de pui permettre de se libérer du lien matrimonial religieux

inapte au travail, n'était pas celle prévue par les dispositions conventionnelles qui régissent le licenciement du salarié absent pour maladie, mais susceptible de reprendre son emploi lorsqu'il sera guéri

recours amiable de la caisse, qui avait été saisie le 1er mars 2011, par l'intéressé, d'un recours à l'encontre de la décision du 15 février 2011 lui précisant que son état devait être considéré comme guéri

juin 2021 sur ce point, prononcé la mise en accusation d'[Y] [U] devant la cour d'assises des mineurs du Calvados pour avoir à Hérouville-Saint-Clair, entre le 18 et 19 mai 2021, avec préméditation ou guet-apens

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré

], né le [Date naissance 1] 2002, a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des chefs de complicité de viol avec arme, de complicité de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce l'absence de la victime et l'intervention des fonctionnaires de police, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation ou guet-apens

qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri

exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine à guérir

regard des autres propriétés pour lesquelles ils sont aussi notoirement connus et utilisés et alors que rien dans leur présentation ne fait référence aux affections précises qu'ils seraient censés guérir

souhaitait donc être repris dans l'entreprise ; que la réponse de l'employeur, par lettre officielle, a été de dire qu'il n'avait jamais dit que la société devait reprendre son salarié lorsqu'il serait guéri

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier