euros au titre de son préjudice extrapatrimonial, alors « que l'auteur d'un dommage n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute prouvée à son encontre ; qu'en déclarant l'université des Antilles-Guyane

R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Travaux Guyanais, (SGTG) société à responsabilité limitée

et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane indiquant qu'il n'a perçu aucune somme au titre de la prestation de compensation du handicap ou, le cas échéant, le montant réglé

placés dans une situation identique ne commandait pas à l'employeur de faire application des dispositions de l'article 6.3.4 de son règlement général afin de ne pas pénaliser les salariés recrutés en Guyane

Article 2 : La commune de La Roche-Guyon versera à la SCI La Guyonnaise une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRMISTERES REYNOIRD GUYANE

Guignier, son administrateur provisoire, 6 / M. Henri, Fernand C..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Marie-Jeanne Y..., 7 / M.

X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

Y... et sa fille, résidant en Guyane, n'étant ni domiciliés ni contribuables dans cette commune, n'auraient pu, sans violation de l'article L. 11 du Code électoral, être maintenus sur la liste électorale

2002, la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Montbelliard, en date du 15 janvier 2002, qui avait fait droit à la requête de Me Guyon

violation des articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phuc Long N'Guyen

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de l'Union des travailleurs guyanais (UTG), dont le siège

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), anciennement dénommée Air Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Guyot-Jacquand, dont le siège social est à

impôts", l'a condamné, en répression, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs (7 622,45 euros) d'amende et l'a condamné à verser à la direction des services fiscaux de la Guyane

Guyot, ès qualités de mandataire liquidateur, pour des motifs qui sont pris d'une violation des règles procédurales les plus élémentaires, résultant notamment de ce que la cour d'appel a relevé une fin