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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8979ba5988459c4e11b
17 octobre 1973
(GASTON) ET Y...
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré.
61372554cd5801467741cccb
10 décembre 1990
Gaston contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1985 qui, après relaxe de Y... Hélène et de Z...
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
./ Hélène A... S.A.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008267755
1 décembre 2006
Gaston A, demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172242
15 novembre 2004
Gaston CB, demeurant à ... ; M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101023
26 octobre 2011
Hélène Y..., son épouse, et Marcel X..., leur fils unique ; qu'il dépendait de leur communauté une villa sise à Saint-Georges-d'Oléron dont la moitié indivise a été recueillie par ce dernier ; qu'Hélène
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00249
21 février 2012
Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR fixé à la somme de 90 451, 04 euros toutes taxes comprises les honoraires dus à Mme Hélène Y... au titre de la procédure de liquidation judiciaire
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098375
11 janvier 2002
Gaston O..., à Mme Catherine S..., à Mme Marie XX..., à Mme Maryvonne G..., à Mlle Nathalie B..., à M. Gilbert X..., à M. Christian XB..., à Mme Brigitte XZ..., à M. Tristan XD..., à M.
Pôle 3 - Chambre 5
670f58484ad0d5ee7d7e5c58
15 octobre 2024
Paris - RG n° 19/05964 APPELANTE Madame [H] [S] [W] née le 10 février 1982 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] [R] [P] MADAGASCAR représentée par Me Hélène
Pôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Michel DROIT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : Madame Marie-Hélène
Pôle 1 - Chambre 2
5fde5f4a2ee2173a4bc4d360
21 juin 2018
association et Mme X... imputent à Mme Z... la détention frauduleuse d''uvres d'Hélène C... ayant pour conséquence l'impossibilité d'organiser ces expositions.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898026
4 novembre 1996
Gaston N... E..., à M. Mahuru B..., à M. Victor D..., à M. Arapi M..., à M. Teriitehau I..., à M. Joe J..., à Mme Hélène G..., à Mme Mareta F..., à Mme Lucie R..., à M. Willy H..., à M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236861
17 juin 2005
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
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23 septembre 2016
répertoire général : 16/13360 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/21394 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Claude Jean Gaston
60794b7e9ba5988459c43451
20 novembre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 11 MAI 1964 MME HELENE DE X..., EPOUSE DE ANNE GASTON DE B..., A FAIT DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE D'UN IMMEUBLE
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25 octobre 2007
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