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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372498cd58014677416ce0
21 mars 2006
Sur le pourvoi n° C 04-19.361 formé par le Crédit lyonnais, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Ducler Frères, 2 / de la société Entreprise Ducler, 3 / de Mme Hélène
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
E.P.B C/ Me Hélène GASCON RG N : 99/01734 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, X...,assisté de Dominique
CHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
Le 27 mars 2003, Me Hélène Gascon a été désignée aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me [Z].
6253c925bd3db21cbdd8761b
22 juin 2005
./ Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 04/00735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président
6253c8babd3db21cbdd8615d
6 mai 2002
C/ Me Hélène GASCON, RG N : 00/00052 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495557.20241025
25 octobre 2024
2024, enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
Serge CERA Hélène GASCON RG N : 04/00374 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,
3e chambre civile
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
AMENAGEMENTS SERVICES [Adresse 4] [Localité 8] et SARL ESAJ Prise en la personne de Maître [H] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TAS [Adresse 9] [Localité 7] et Maître Hélène
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
C/ Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire de la SARL Taxi Ambulance Gimontoise S.A.R.L.
Procédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
de commerce (patrimoine professionnel), régie selon les règles du livre VI du même code Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [C] [G] Mandataire judiciaire : Me Hélène
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
ARRÊT DU 28 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00512 ----------------------- Me Hélène GASCON - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la
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24 février 2003
DU 24 Février 2003 ------------------------- J.L.B/M.F.B Association LE CAROUET Me Hélène GASCON C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01271 - A R R E T N° - -----
Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon
4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
Article 2 : Le bureau d'études techniques Gabriel A, pris en la personne de son mandataire ad'hoc, Me Hélène Gascon, est condamné à garantir M.
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20 avril 2004
Civile, et aux entiers dépens comprenant le coût de l'expertise; Vu les conclusions notifiées le 16 mai 2003 par la MMA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE, la SARL FRANCE SUD ISOLATION "ISOTEC", et Me Hélène
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
PASSERA SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS en liquidation judiciaire Hélène GASCON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Me Gascon, mandataire liquidateur de la société d'économie mixte locale Event Made in France, représentée par Me Ménage, demande à la cour de prendre acte
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