-directeur commercial et administratif, Assurances toutes branches, Crédit Cecico - La Henin - Axa Crédit" il prospectait la clientèle du secteur visé par cette clause de non-concurrence, pour le placement

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1999) que les époux Y... ont confié à la société Construction traditionnelle Eyrton Henriques

France, Partenaires Conseil, Edil béton Perugia, SNC Domaine d'Acqueville, a réalisé en 1992 une opération immobilière avec le concours financier de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

créanciers de la société Moreau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris et d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 mars 1988, au profit de la société Herriau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 29 juin 1989, la banque La Hénin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que par actes notariés des 26 février, 19 mars et 29 octobre 1992, la banque La Hénin

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la banque La Hénin, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a donné en location

O... selon lequel le Comptoir des entrepreneurs aurait actualisé ses intérêts en octobre 2008 est un faux car à cette époque il n'était plus inscrit au RCS ayant fusionné avec la banque La Henin pour créer

revendu aux époux A... ; que sur tierce opposition formée par la banque la Hénin, le jugement prononçant la résolution de la vente au profit de la société Acquarine a été rétracté ; Attendu que pour

Gilbert X..., demeurant "Fran Z..." à Guignicourt (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Herriau, sont le

X..., notaire, la Banque La Hénin a consenti à M.

E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la banque La Hénin, dont le siège est ..., 2 / de M.

Henrique X..., demeurant ... Appartement H6 - Bâtiment C, 75004 Paris, 2 / Mlle Michelle B..., demeurant ...

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la société White Sas, venant aux droits de la Banque La Hénin

2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE

[G] était titulaire de plusieurs comptes titres ouverts dans les livres de la Banque la hénin, aux droits de laquelle est venu le Crédit foncier de France. 2. Les comptes de M.

Henricus Johannes, - Y... Josephus, - Z...

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil