ont été commis courant 1995 et ce, jusqu'au 25 décembre 1997 ; que l'état de récidive est caractérisé à l'encontre du prévenu des chefs de transport, détention, cession, offre, acquisition et emploi d'héroïne

593 du Code de procédure pénale, L. 222-37 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés de détention, offre ou cession d'héroïne

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, nonobstant les allégations des parties civiles, aucun élément du dossier ne permet d'établir que la banque La Henin

"aux motifs que la condamnation entraînée par la première poursuite n'est pas définitive en l'état d'un pourvoi et que la découverte faite par les enquêteurs le 27 mai 1994 d'une nouvelle quantité d'héroïne

X... et la société Cyrilus et celle du prêt afférent accordé à la société Cyrilus par la banque La Hénin, et a condamné solidairement M.

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des débats, pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne

d'avoir, à Vallon Pont d'Arc courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, acquis et détenu des stupéfiants, en l'espèce du haschisch et de l'héroïne

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

francs ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne

ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1996), qu'au printemps 1989, des négociations se sont engagées entre les sociétés SNC Sofiroute, filiale à 100 % de la Compagnie La Hénin

audit siège et aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Duclos, dont le siège est 3, place Duclos, 22100 Dinan, 8 / de la banque La Hénin

Z... bénéficiait d'une option sur d'autres actions de cette société détenues par une filiale de la banque La Hénin, la société Gausserand a demandé en justice la condamnation de la banque La Hénin ainsi

(Loire-Atlantique), 2 ) la société à responsabilité limitée Hermine 96.2, dont le siège social est Forum d'Z..., ... (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ...

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de transport, détention, offre, cession ou acquisition d'héroïne

cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Abeille vie, dont le siège est ..., 2 / de la banque La Hénin

Mme X... coupable, non seulement des délits d'usage illicite et de détention de stupéfiants, tels que retenus par les premiers juges, mais également des délits d'acquisition, transport et cession d'héroïne

Vieljeux, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), 2 / de la société Herpin, dont le siège est ... avec agence ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de M.

en plusieurs transactions ainsi qu'un gramme d'héroïne à A...

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée