caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le décès de [F] [L] (la victime), ancien salarié des Houllières

Ytane Mamou et Elie Houri — 50 000 €

HOMKIA, afin de voir ordonner une expertise judiciaire (RG N°25/321). À son tour, la S.A.S.

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné

X..., présent sur les lieux lors de l'accident, était surveillant de travaux aux houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, et non à Oignies ; que, de son côté, M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 janvier 2024), [V] [P] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [3], aux droits duquel vient l'Agent judiciaire

sur les jouets litigieux par un laboratoire européen, du fait que le fabricant chinois lui avait fait parvenir un certificat de conformité émanant d'un laboratoire chinois ayant reçu l'accréditation Hoklas

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés du tribunal que les documents publicitaires de l'Esicad dirigée par Gérard X... portant : d journal Hourra

I... ès qualités de liquidateur à la société Holdar en paiement de compte courant d'associé de B... informatique, - une assignation du 5 octobre 2010 délivré par M.

[N] a été engagé le 15 décembre 1975 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de Lorraine (

X... une faute grave ; En conséquence, le licenciement de Houria X... est uniquement justifié par l'insuffisance professionnelle ; Houria X... pouvait donc prétendre à l'indemnité de préavis qu'elle

nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères

B... à Mme D... de ses droits dans l'immeuble indivis sis à Houplines ; que le 5 mai 1994, M. Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, créancière de M.

Les tribunaux internes ont examiné les preuves de manière équitable et ont fourni un raisonnement suffisant pour leurs décisions. Les plaintes du demandeur sont donc rejetées comme manifestement mal f

- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / des Houillères

MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria