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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6967ed9fcdc6046d474ff8b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_1904001_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019 sous le n° 1904001 et un mémoire enregistré le 13 mars 2022, la SCI Laquimo représentée par Me Humbert-Simeone, demande au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
16 février 2012
APPELANTE SARL GRAIN DE SEL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J071, assistée de Me Pierre-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
IMPEX, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J.-L. LAGOURGUE & Ch.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mai 2023 sous le RG n°23/01806 Radié le 09 janvier 2024 Réinscrit le 18 janvier 2024 sous le RG n° 24/00232 APPELANTE : S.A.S. [18] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300410
24 mars 2009
24 mars 2009
ce qu'il est dirigé contre les sociétés SEIC, Dagard, Axa Corporate solutions assurances, Reichold et Aviva ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 septembre 2007), que la société Laiteries Hubert
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
seul tenant, méconnaissent les dispositions de l'article R. 422-53 du code de l'environnement et la jurisprudence du conseil d'Etat du 5 octobre 2018 issue de la décision n°407715 Association Saint-Hubert
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 24 octobre 2021 et 17 mai 2022, l'association de sauvegarde des Codouls, représentée par Me Humbert-Simone, demande
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 18] Représentée et plaidant par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Thomas HUMBERT
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, l'association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, Me Andreani demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 312 273 550 représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePage 3 sur 3