COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH.

..., AUX MOTIFS QU'« à la suite d'un accident de la circulation dont il fut victime le 29 novembre 1988 et sur la base d'un rapport d'expertise du Docteur B..., daté du 5 juillet 1989, Monsieur Hubert

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS 6'TEM venant aux droits de la SAS Y..., prise en la personne de son représentant légal 43 rue des Drapiers 57070 METZ Représentée

Raymond X... et de Mme Irène X..., née HUMBERT et de Me Célice, avocat de l'hôpital de Luxeuil-les-Bains, - les conclusions de M.

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

HUBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 MARS 1983, QUI, APRES RELAXE DE Y...

Hubert X..., 2 / de Mme Elisabeth X..., demeurant ensemble ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

que, sur pourvoi immédiat, formé conformément à la procédure locale, l'arrêt attaqué a confirmé cette ordonnance; Attendu que, pour statuer ainsi, la cour d'appel énonce que "le désaccord de Mme Hubert

de nationalité Française né le 02 Mars 1960 à METZ (57000) Sans profession, demeurant... 16150 EXIDEUIL représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ...

Hubert Y..., 3°) Mlle Danielle Y..., 4°) M. Michel Y..., 5°) Mlle Carmen Y..., demeurant ensemble ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz

Hubert Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Champagne, Ardennes, Alsace, Lorraine, que la demande du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, est, en conséquence

[P] [R] Représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Philippe SACCOCCIO, membre de SACCOCCIO-CASANOVA

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane

[D], principal actionnaire de la société civile immobilière Le Père Hubert, déclarée coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'exécution de travaux en méconnaissance