Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Hubert X..., demeurant ... (Morbihan), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M. Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.

Solange épouse D...

à l'encontre de la société Solabo par la société Solaser" et a énoncé qu'une telle action eût dû être présentée "soit au titre de l'action oblique pour Solaser négligeant de faire valoir ses droits contre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 284 Rôle No 09/10052 SOLANGE Marie-Thérèse X... veuve Y...

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emile B..., 2°/ de Mme Solange Z... épouse B..., demeurant ensemble à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grinon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Johannes Hubertus X..., demeurant à Ax Geleen, Rembrandtlann (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de

Humbert X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Hubert Z..., demeurant ..., 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange

Michaud, Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.