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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
une prime initiale de 3 000 000 francs, soit 609 796,07 euros, répartie sur trois supports en unités de comptes, 40% sur l'unité de compte Fidelity Selection internationale, 10% sur l'unité de compte Invesco
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245320
4 septembre 2025
Türkiye 03/07/2023 Betül KAYA 1986 Denizli Turkish   28050/23 İncesu v. Türkiye 05/07/2023 Mustafa İNCESU 1987 Istanbul Turkish   28067/23 Çepik v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC003923598
9 octobre 2003
Le 12 août 1996, le procureur de la République délivra un mandat d’amener à l’encontre d’Abit Sakin, garde de village et muhtar d’İncesu.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
d’une demande « d’agrandissement » d’une surface commerciale de 409 m2 ortée à 2 403 m2 Toutefois, une note de bas de age mentionne « il est à noter que le ROXI (301 m2 SDV) et les deux cellules inoccu
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502
10 décembre 2013
’ordre pour les homicides de trois détenus et l’infliction de blessures volontaires à trente-trois détenus, dont les requérantes Leyla Alp, Elif Yaş, Meral Kıdır, Süreyya Bulut, Filiz Uyan et Gülay İncesu
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