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45 résultats pour « Inoescu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb1479df5c70a902c07836

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

une prime initiale de 3 000 000 francs, soit 609 796,07 euros, répartie sur trois supports en unités de comptes, 40% sur l'unité de compte Fidelity Selection internationale, 10% sur l'unité de compte Invesco

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245320

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 03/07/2023 Betül KAYA 1986 Denizli Turkish   28050/23 İncesu v. Türkiye 05/07/2023 Mustafa İNCESU 1987 Istanbul Turkish   28067/23 Çepik v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC003923598

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Le 12 août 1996, le procureur de la République délivra un mandat d’amener à l’encontre d’Abit Sakin, garde de village et muhtar d’İncesu.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’une demande « d’agrandissement » d’une surface commerciale de 409 m2 ortée à 2 403 m2 Toutefois, une note de bas de age mentionne « il est à noter que le ROXI (301 m2 SDV) et les deux cellules inoccu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

’ordre pour les homicides de trois détenus et l’infliction de blessures volontaires à trente-trois détenus, dont les requérantes Leyla Alp, Elif Yaş, Meral Kıdır, Süreyya Bulut, Filiz Uyan et Gülay İncesu

Source officielle

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