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45 résultats pour « Inoescu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137218bcd580146773f4a69

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Primistères, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société civile immobilière Invesco

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173b2

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

le résultat promis ne serait pas atteint, l'existence de la société Lagniel était en péril, et ce d'autant plus que la cour d'appel admettait que la fabrication des machines spéciales commandées par Indesco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506499_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, le fonds Invesco Sector Funds – Invesco Comstock Fund, représenté par Me Loréal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314839_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

société INVESCO), société française contrôlée indirectement par un fonds d’investissement luxembourgeois, est propriétaire d’un box dépendant de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... reconnaît des attouchements et même des pénétrations s'agissant de l'une des parties civiles) sont une conséquence inévitable de l'insécurisation et du conflit de loyauté consécutifs à pareils agissements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200030

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

real estate gmbh (la société Invesco), celle-ci a résilié le mandat de gestion immobilière qui était confié à la société Constructa asset management (la société Constructa) ; que cette dernière a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110593_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le fonds Invesco fonds Zvei doit être réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Invesco International Mutual Funds.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306945_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le désistement du fonds Invesco International Mutual Funds est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0831120e9a89a34a6e7

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 454, plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004213598

Admin. suprême

21 novembre 2002

21 novembre 2002

” [Mr   Hazım İncesu, Mr Nevzat İncesu, Mr Mustafa İncesu, Ms Emine Lale İncesu, Ms   Seyit Haksever İncesu and Mr Yunus İncesu], I have taken cognizance of the declaration of the Government

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne les revenus distribués par la société à responsabilité limitée Investus : 6.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418135

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Invesco France en qualité de directeur en charge de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101772_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la proposition de rectification du 12 avril 2017 leur ait été adressée ; - la SARL Investus n'a pas accordé d'avantage occulte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500025_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Inoescu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:82

CJUE

5 mars 1998

5 mars 1998

. # Compañía Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contra Comisión de las Comunidades Europeas y Pesquería Vasco-Montañesa SA (Pevasa). # Revisión de una sentencia - Hecho nuevo y decisivo -

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:42

droit européen

7 février 2001

7 février 2001

#Compañía Internacional de Pesca y Derivados (Inpesca) SA contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:360

CJUE

26 octobre 1995

26 octobre 1995

#Pesquería Vasco-Montañesa SA (Pevasa) e Compañia Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contra Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101262

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

et le solde a été viré sur son compte société générale ; que l'extrait de compte CARMIGNAC figurant en annexe du rapport confirme les dires de l'expert, il en est de même d'un courrier de la société INVESCO

Source officielle

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