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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137218bcd580146773f4a69
20 novembre 1991
le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Primistères, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société civile immobilière Invesco
comm
613724a6cd580146774173b2
11 octobre 2005
le résultat promis ne serait pas atteint, l'existence de la société Lagniel était en péril, et ce d'autant plus que la cour d'appel admettait que la fabrication des machines spéciales commandées par Indesco
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506499_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, le fonds Invesco Sector Funds – Invesco Comstock Fund, représenté par Me Loréal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande
2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
société INVESCO), société française contrôlée indirectement par un fonds d’investissement luxembourgeois, est propriétaire d’un box dépendant de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3].
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01623
31 mai 2017
X... reconnaît des attouchements et même des pénétrations s'agissant de l'une des parties civiles) sont une conséquence inévitable de l'insécurisation et du conflit de loyauté consécutifs à pareils agissements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200030
9 janvier 2014
real estate gmbh (la société Invesco), celle-ci a résilié le mandat de gestion immobilière qui était confié à la société Constructa asset management (la société Constructa) ; que cette dernière a assigné
ORTA_2110593_20221202
2 décembre 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le fonds Invesco fonds Zvei doit être réputé s'être désisté de sa requête.
ORTA_2307289_20250430
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Invesco International Mutual Funds.
ORTA_2306945_20260227
27 février 2026
Le désistement du fonds Invesco International Mutual Funds est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Pôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 454, plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004213598
21 novembre 2002
” [Mr   Hazım İncesu, Mr Nevzat İncesu, Mr Mustafa İncesu, Ms Emine Lale İncesu, Ms   Seyit Haksever İncesu and Mr Yunus İncesu], I have taken cognizance of the declaration of the Government
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
En ce qui concerne les revenus distribués par la société à responsabilité limitée Investus : 6.
soc
613724c0cd58014677418135
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Invesco France en qualité de directeur en charge de
3ème Chambre
DTA_2101772_20230525
25 mai 2023
Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la proposition de rectification du 12 avril 2017 leur ait été adressée ; - la SARL Investus n'a pas accordé d'avantage occulte à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500025_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Inoescu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
CJUE
ECLI:EU:C:1998:82
5 mars 1998
. # Compañía Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contra Comisión de las Comunidades Europeas y Pesquería Vasco-Montañesa SA (Pevasa). # Revisión de una sentencia - Hecho nuevo y decisivo -
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:42
7 février 2001
#Compañía Internacional de Pesca y Derivados (Inpesca) SA contre Commission des Communautés européennes.
ECLI:EU:C:1995:360
26 octobre 1995
#Pesquería Vasco-Montañesa SA (Pevasa) e Compañia Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contra Comissão das Comunidades Europeias.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101262
6 novembre 2013
et le solde a été viré sur son compte société générale ; que l'extrait de compte CARMIGNAC figurant en annexe du rapport confirme les dires de l'expert, il en est de même d'un courrier de la société INVESCO
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