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8 105 résultats pour « Isabelle CATCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e171cdc6046d47c24388

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Olivier BILLEMAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 128 953,89 €, outre intérêts au taux contractuel de 5 076.29 € calculés

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 13 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 711 Rôle No 07 / 14501 Isabelle Claudine X... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00410

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Dans le cas où l'agent a atteint 40 % d'avancement conventionnel, tel qu'il est prévu à l'article 29, le surplus est attribué sous forme d'une prime provisoire » ; que madame Isabelle X... n'est concernée

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce44

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492670.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean X..., autre enfant de la défunte, prédécédé le 29 février 2004, à savoir : - Mlle Isabelle X... -M. Paul-Laurent X.... Par acte d''huissier du 8 janvier 2013, Mlle Isabelle X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218119

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ... Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00939

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00940

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00941

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00938

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a3

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Les prétentions indemnitaires, que Mme Isabelle X... présente de ce chef, doivent être écartées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a17

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 7 septembre 2010 par Madame Isabelle Y... et le 23 septembre 2010 par Monsieur Eric X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100541

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., épouse G... , domiciliée [...]                                , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                         , 3°/ M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e18

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

anciennement dénommé POLE EMPLOI) pris en son établissement régional PROVENCE ALPES COTE D’AZUR représenté par son Directeur régional en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle