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43 résultats pour « Isabelle Goïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

Page 3 sur 3

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15 décembre 2009

(Maître Isabelle B...), es qualité de Mandataire judiciaire de la Société EUGENE C... ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161294

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

Ce rapport faisait suite à une mission conduite par Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes, qui a permis de procéder à l’examen complet de la situation du centre pénitentiaire

Source officielle