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44 résultats pour « Isabelle LABADIE-HEMERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035312f253bc35b8a0b94fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.

Source officielle
TJ

JEX

6960096dcdc6046d47ab0da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE : - Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a1f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me Nadia ZANIER Me Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a73bf901d4f689722e27

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

ANTARIUS Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau

Source officielle

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