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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104
23 janvier 2013
plein ; AUX MOTIFS propres QUE "Isabelle X... ne conteste pas avoir été embauchée à compter du 4 octobre 2004 mais elle prétend qu'aucun contrat à durée déterminée n'a été signé ; que l'original du
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ea1f0cdc6046d4766aee7
20 mai 2026
Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603759ab9cf6f83754e89dc5
8 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauuqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle :
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2013 fc (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
615e0e25c25a97f0381f52aa
22 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
civ2
6137237acd5801467740a4c4
5 juillet 2000
47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières, en exposant que M.
cr
613725c1cd580146774204c1
20 octobre 1999
son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle
61372696cd58014677426ca9
3 novembre 2005
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
[2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6941cdc6046d47cb25af
. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e688bcdc6046d47cb1539
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
6a1e690ccdc6046d47cb20b6
6a1e6911cdc6046d47cb2113
. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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