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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e64
12 août 2025
12 août 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f33c4cf860008dff5b2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] [J] [X] né le 15 octobre 1990 à Belo Horizonte, de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Isabelle Abreu, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0d4cdc6046d47f4f6f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141816
10 août 2022
10 août 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b851526
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b851530
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b437
3 janvier 2025
3 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f0bc4cf860008dff59e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ee
19 mars 1991
19 mars 1991
Bourg Saint-Maurice, 2°) Mlle Isabelle X..., demeurant ... Bourg Saint-Maurice, 3°) M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce83cdc6046d47f4b814
27 janvier 2026
27 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0d0cdc6046d47f4f6a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eaa
2 janvier 2023
2 janvier 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ec2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828849
23 juillet 2022
23 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b42f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 3 sur 20