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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
68709e347c3ffdb9560b0777
10 juillet 2025
SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [F] Représenté par Me Jérôme
68709e347c3ffdb9560b0779
SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Jérôme
68709e347c3ffdb9560b077b
SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [L] [H] Représenté par Me Jérôme
1/1/1 resp profess du drt
662fe5b6b89538338ecde577
29 avril 2024
LA NOUVELLE AVENTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse
662fe5b8b89538338ecde5b7
BMA ADMINISTRATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2
Pôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2024 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue Raffet 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb3
5 janvier 2023
LINKEE agissant poursuite et diligence de son président, Monsieur [X] [U], domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
Bâtiment A, 77700 MAGNY LE HONGRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué. assistée de Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
APPELANTE : Madame [P] [O] demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Jérôme GIUSTI plaidant pour l'AARPI 11.100.34.
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
de GRENOBLE sous le numéro 489 895 821 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : Représentée et assistée de Me Jérôme
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497929.20250306
6 mars 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
/Jérôme ANTYPASNature de la décision : ARRET RECTIFICATIFGrosse délivrée le :aux avoués :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06 septembre 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX
6253cda1bd3db21cbdd93eea
1 février 2018
Jérôme FOURNIER DATE DES DÉBATS : Audience publique du 01 Février 2018 L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 01 Février 2018.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association GISTI et autres est rejetée.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247041
25 juillet 2008
NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE), désignée mandataire unique, domiciliée au 21 ter, rue Voltaire à Paris (75011) et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
né le 11 Mars 1946 à FIGARI (20114) ... ... 20114 FIGARI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jéromine
CETAT:CETATEXT000020405842
19 février 2007
Giuseppe A, demeurant ...; M.
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
Jérôme Y... une parcelle de terrain de sa propriété dite Chiaso di a Fontana était nul. Il a dénié à M.
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