CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Jérôme GIUSTI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb6ff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SPARTOO représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6960a649cdc6046d47b6e1aa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [B] [M] - [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [N] [E] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [I] [S] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [K] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b072f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [F] [M] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0731

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0733

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0735

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [W] [D] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0737

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [E] [H] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0739

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [V] [G] [C] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b073b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [I] [N] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b073d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [K] [B] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b073f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [J] [F] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b0741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [J] [Z] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b0743

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [B] [X] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b0745

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [J] Représenté par Me Jérôme

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →