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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a146
22 novembre 2007
22 novembre 2007
WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en la personne de ses représentants légaux Direction des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
DIAMANTI société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 12] ITALIE représentée par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0160
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
24 avril 2013
Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03962 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ÉTAT FRANÇAIS BATIMENT CONDORCET, 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
de Me Christian PATRIMONIO (avocat au barreau de PARIS, toque : D1979) INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Cie d'assurance WEIMER STADTISCHE VERSISCHERUNG VIENNA INSURANCE GROUP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
Mr Humbert, Mr Millo and Mr Jacques Montaner confirmed them.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170b
6 mars 2014
6 mars 2014
de NOUMEA (RG no : 10/ 1832) Saisine de la cour : 20 Février 2014 APPELANT L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss
Source officielle1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
, avoués Assisté de la SCP WEIL & MOUSSAFIR, avocats Monsieur [V] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 22] ([Localité 22]) [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-72614
22 février 2006
22 février 2006
Recalling that the case originated in an application (No. 48167/99) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 3 October 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
8 avril 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90481
27 mars 2013
27 mars 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleaudience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jacques CLAVERIE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780970
18 avril 2013
18 avril 2013
n° 11-10-000997 APPELANTS Monsieur [Y] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] (France) Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assisté de Me Jean-Pierre WEISS
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454927.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. D C, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme F B, Mme A G, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
27 mars 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01848 DEMANDEUR AU RECOURS Maître [F] [M] [Adresse 6] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques
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