En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

sous le scellé n° 6, à l'exception toutefois de l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence de la jaquette

] [M], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER représenté par Maître JACQUARD

l'article 283 du Code pénal, mais aussi dangereuses pour la sécurité ou la moralité publiques, au sens de l'article 215 du Code des douanes ; "qu'eu égard aux photographies reproduites sur les jaquettes

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard

Champagne (société Jacquart) qui, ellemême, avait déposé le 31 janvier 1986 sous le numéro 1 340 803 la marque la Cuvée Renommée de Jacquart pour désigner, dans les classes 32 et 33, des boissons alcoolisées

Návrhy generálneho advokáta - Mancini - 20. januára 1988. # Antonio Morabito proti Európskemu parlamentu. # Úradník. # Vec 105/87.

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me JACQUARD

Návrhy generálneho advokáta - Lagrange - 11. januára 1959. # Macchiorlati Dalmas & Figli proti Vysokému úradu ESUO. # Vec 1/59.

Arrest van het Gerecht (Eerste kamer) van 26 januari 1995.#Z tegen Europese Commissie.#Zaak T-527/93.

Tribunalens dom (första avdelningen) av den 29 januari 1997.#Joëlle Vanderhaeghen mot Europeiska kommissionen.#Mål T-297/94.

Judgment of the Court (Third Chamber) of 15 January 1981.#Cornelis Broekhuyse v European Parliament.#Case C-731/79.

Judgment of the Court (First Chamber) of 12 January 1984.#Marielle Krecke v European Commission.#Case C-266/82.

Domstolens dom den 27 januari 1976.#IBC, Importazione bestiame carni srl mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 46/75.

Domstolens beslut (sjunde avdelningen) av den 26 januari 2007.#Elisabetta Righini mot Europeiska kommissionen.#Mål C-57/06 P.