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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007788611
4 février 1991
Jacques Y..., demeurant Ferme du Bois de Bonnance à Port le Grand (80132) ; M.
civ3
6137215ccd580146773f31f0
6 février 1991
Jacques Y..., demeurant ... à Gueret (Creuse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
civ1
6137229fcd580146773ff3da
29 mai 1996
Le Prado, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de M.
6137215bcd580146773f317f
14 mai 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brenatex, de Me Jacques Pradon, avocat de
6137210ccd580146773f08ef
7 juin 1989
de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière Rue des Cités à Aubervilliers et de Mme Y..., de Me Pradon
613720d3cd580146773eeb30
3 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet
613720e2cd580146773ef35a
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...
613720e8cd580146773ef60c
25 janvier 1989
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
soc
6137211bcd580146773f10a3
21 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société d'expertise comptable de Draveil (SECOD)
éesc/M. Y
613721adcd580146773f5f96
4 mars 1992
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Chambre 07
69f22971cdc6046d47fa9679
7 mars 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
69f21d27cdc6046d47f985e5
[E], [G] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
69f2cfeccdc6046d4709ddc6
6 juin 2025
[I], [N] [E], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6a16d6e0cdc6046d4718d49b
17 avril 2026
Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse
6a16d60acdc6046d4718c589
[Z], [P] [R], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6a16d616cdc6046d4718c653
[H], [E] [I], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6a16d6d6cdc6046d4718d3f4
comm
613720dacd580146773eef37
18 avril 1989
le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges B..., demeurant quartier Enguesse, villa La Rochelière à Flayosc (Var), 2°/ Monsieur Jacques
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248191
13 décembre 2010
Jacques A, demeurant ... ; M.
civ2
613722a8cd580146773ffc0f
6 mars 1996
X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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