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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
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5 mai 2026
A titre infiniment subsidiaire, Supprimer les frais de contentieux et majorations de retard mises à la charge de la SARL ETB ou les diminuer à la somme de zéro euro.
3ème chambre A
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7 juin 2018
GROUPE ADEQUAT, représentée par Jean-Marc B..., en sa qualité de Président [...]
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
2006 RG : 20041268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS PARALU 237 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par Maître Jean-Claude
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15 octobre 2020
17 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS
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28 novembre 2011
née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES
CHAMBRE SOCIALE C
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22 avril 2011
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre
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31 mars 2009
représenté par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Jean-Louis
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13 septembre 2018
Jean-Marc X... [...]
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11 janvier 2008
S.E.E.P., représentée par Alain LYKO, a embauché Charles X... en qualité de directeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 12.195,92 € ; Charles X... se prévaut de ce contrat de travail ;
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21 mars 2008
de Prud'hommes de ROANNE du 11 Juin 2007 RG : F 07 / 00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE SUD EST DESOSS 127 route de Pérouges 01800 ST JEAN
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9 novembre 2007
Lotissement Les Florianes 42120 COMMELLE VERNAY comparante en personne, assistée de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LE COSTEL Hôtel IBIS 53 boulevard Charles
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9 octobre 2007
Intimée à titre incident INTIMES : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON représentée par son Président du Directoire 42 boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Jean
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17 octobre 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 1999 Monsieur Oumar X... magasinier à l'agence lyonnaise de la Société MILLS a été victime d'un accident du travail lors du déchargement de poutrelles, chargées
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CONVOQUEES LE : 15 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Sécurité sociale
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29 juin 2010
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2010 APPELANT : [E] [W] né le [Date naissance 1] 1935 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Paul
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13 janvier 2012
BES de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves
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18 octobre 2012
TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport, conformément
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8 avril 2008
Jean- Claude, directeur des établissements BON REPOS, assisté de Maître PHILIZOT, avocat au barreau de MACON CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE
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2 mars 2012
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MARS 2012 APPELANT : [T] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis
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26 octobre 2007
-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...
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