A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans

B..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

B..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie

mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph

X... d'Auria, demeurant ..., L'Horme (Loire), 9 / de M. D... Sanches, demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Sherlock Holmes, demeurant ..., en

Parc Stélytec-Gentialon à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE SA BERLIER ET FILS, dont le siège est Z.I. des Fraries à Saint-Paul en Jarez (42740), les ETABLISSEMENTS BOYON SA, dont le siège est 78, rue Jean

... ... 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne, assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA THYSSEN KRUPP MAVILOR 24 avenue de la Libération 42152 L HORME

[E] et Mme [T] à payer à la société Smart Hom la somme de 3 840 euros correspondant à la facture n°2020/0002 ; condamné M.

l'association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon (ALCALY) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le Premier ministre et la ministre chargée

procéder, dans le même délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au réexamen de sa demande en lui délivrant, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) et de mettre à la charge

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Saisie d'un recours formé par la SAS JEAN CABY, la Commission de Recours Amiable a déclaré la décision de prise en charge opposable à l'employeur.

C / Me André-Charles Y...

MONTBRISON du 15 Janvier 2008 RG : F O7 / 00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 521 Avenue de l'Europe 69220 SAINT JEAN