Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

prétendu faussement être le distributeur en France du constructeur suédois et n'avait aucune relation avec la société Promo France B... ; qu'en décidant cependant que Jean-Jacques Y... s'était prétendu

Jean-Marie, - A...

totale de 262 350 francs, et du montant de la retraite perçue, soit 224 057 francs, à la somme de 38 293 francs ; " que Jean-Claude Y... est également fondé en sa demande d'indemnisation du préjudice

C... coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné, solidairement avec Jean-Pierre D... et Jean-Claude B..., à payer la somme de 20 611, 74 francs à la société SPIE Batignolles, et solidairement

condamné Henri Y..., pour blessures involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires

Z... de 18 738 francs (total : 25 455 francs) ; ces revenus étaient répartis de la façon suivante : 30% pour chacun des époux, 25% pour les charges communes, 15% pour le jeune Julien ; il revenait donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en

, outre une pénalité de 1 576 685 francs ; "aux motifs qu'aux termes du procès-verbal du 23 octobre 1998 et des débats, il apparaît que Jean-Pierre Y..., qui s'était spontanément présenté au service

39 619, 87 francs - frais d'hospitalisation 11 786, 72 francs - ITT 65 003, 50 francs - IPP 8% 80 000, 00 francs la Cour constatant que la créance du trésor public telle que présentée et incluant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François C..., et un neveu, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de matériel et de main d'oeuvre aux agriculteurs ayant participé à l'action d'entraide", que ce coût doit être mis à la charge de Marlène Y... pour 119 577 francs selon les calculs que la cour adopte

faut en déduire pour la première période 3 654 315 315 francs (1 392 528 francs + 2 261 787 francs), pour la seconde 1 507 858 francs, montants ramenés "prorata temporis" suivant les données de l'Administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard Y... et Jean-François