ELWAN (RCS BERGERAC n° 839 015 229), dont le siège social est sis 44, cours Alsace Lorraine - 24100 BERGERAC / FRANCE représentée par Maître Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC, substitué

, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [H], né le 05 Août 1941 à [Localité 4] (21), actuellement hospitalisé au [Adresse 3] assisté de Maître Jean-François CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [Y] né le 27 Mars 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représenté par Me Jean-François CAPOUL, avocat

GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [Z] né le 03 Juillet 1977 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

demeurant [Adresse 5] / FRANCE [Z] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentés par Me Jean François

Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Jean-François CAPOUL, Avocat au barreau de Bergerac, Appelante d'un jugement au fond rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal

au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Amélie GARRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [F] [R] [U] veuve [E] née le 07 Novembre 1942 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant

demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Madame [G] [S] épouse [I], demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tous deux représentés par Maître Jean

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [S] [D] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 15] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 13] / FRANCE [C] [N] épouse

, demeurant [Adresse 1] / FRANCE Ayant pour avocat Me Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉS : [P] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] A.M.A.

au barreau de BERGERAC INTIMÉE : SASU Elwan, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 839 015 229 représentée par Me Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

Jean-François X....

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide

Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a plus jamais été vue par quiconque et n'a plus jamais donné signe de vie après que Jean-Marc Y... l'ait reçue à son domicile ;- de ce que

motifs adoptés que Jean-François B... a remis une somme de 2 863 000 francs du 16 mars au 27 juillet 1992 par chèques établis à l'ordre de Michel A...

X..., chef de service administratif en charge du calcul et de l'élaboration de ces fiches de paie n'ont révélé que Jean Y... donnait des instructions précises à ce chef de service pour le calcul des primes

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée, Michel Z..., en accord avec Jean-François