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48 résultats pour « Jean- Louis GUALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cb

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

[J], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1d

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Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c8

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

[X], Responsable des Ressources Humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cd

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier :

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

ADREXO Europarc de Pichaury-BAT D5 1330 ave Guillebert de la lauzière BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS ****************

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, toque : C1050 Représentée par Me Sara NOURI-MESHKATI substituant Me Jean-Louis

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me Anne LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Appelants, D'une part, ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX Représentant : Me Jean

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