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48 résultats pour « Jean- Louis GUALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c08

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de N MES DÉFENDEURS : SARL Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88213

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

X..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629870201c88caf8c4e18e

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

ET INTIMEE née le [Date naissance 1] 1955 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4

Appel

8 avril 2006

8 avril 2006

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant en suite d' opération

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Jeanne FAURE, Mme Marie-Louise LAMBELIN, M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b52e1669d540ac7baa6f

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

' dont le siège social est [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic, la SARL GLS [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Pierre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e006e11dac7d76d02f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

2010 RG : 510900008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2011 APPELANTS : [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7ac25a97f0381f56f8

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Localité 2] représentée par Me Philippe TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : [S] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0811120e9a89a34a6d4

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

: [H] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par la SELARL SELARL ROBERT (Me Jean-louis ROBERT), avocats au barreau de ROANNE [R] [L] [O] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Jean Marie, Y... Hervé, Z... Ecder et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85212

Appel

18 février 2000

18 février 2000

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59910 Bondues Rep/assistant : Maître Jean Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : l'audience publique du 08 Décembre 1999 Tenue par H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedd

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Suivant acte reçu par Maître Jean E... notaire à Vallon Pont D'Arc (Ardèche) le 14 février 1966, Monsieur Louis X... avait fait donation par préciput et hors part, avec dispense de rapport à sa succession

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c562b

Appel

29 août 2012

29 août 2012

/00350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AOUT 2012 APPELANTE : FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric-louis

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Braulio Gomes, 3 / de Mme Gomes, 4 / de la société Axa courtage IARD, société anonyme dont le siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris Cedex 2, 5 / de M.

Source officielle