adopte les motifs par lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes de Marseille, pilote

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN AVION PIPER APPARTENANT A L'AEROCLUB DE L'UNION AERONAUTIQUE PYRENEENNE DE LLAGONNE (UAP) PILOTE PAR JEAN-PIERRE

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

président-directeur général demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Mary

Monsieur Jean-Michel X... conclut dans les termes de son recours.

Jean-Pierre X et enjoint au ministre et à la direction générale de l'aviation civile de fournir à l'intéressé les formations préconisées par le groupe d'experts auprès du comité des personnels navigants

D'UN PRECEDENT MARIAGE JEAN PIERRE Y...

Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Six personnes sont décédées dans cet accident : o le pilote, Michel X..., âgé de 41 ans, o Monsieur Pierre Y..., âgé de 47 ans, o le fils de ce dernier, Pierre-Frédéric Y..., âgé de 18 ans

Jean Y..., demeurant ... et pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 1 ter, cité Germain Pilon à Paris (18ème

Y..., ainsi que cela ressort des pièces et des explications fournies, un préjudice de carrière qui s'analyse comme une perte de chance ; que les différents postes de préjudice dont Jean-Michel Y... sollicite

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Jean-Francis A, demeurant ... ; M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Le pilote était le jeune Arthur Y... qui est le fils de la victime et le coéquipier qui devait le relayer était M. Dylan B....

CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX

Didier Z..., il convient de souligner que sa formation sur les appareils de la compagnie Heli-Courly a été assurée par Guy X... auquel il a succédé jusqu'à son accident et avant que ne soit embauché Jean-Pierre