07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/732 Rôle N° 13/16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE CNIEG [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse

DBVB-V-B7B-BBH6Y SAS ONET SERVICES C/ [T] [H] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7B-BBH6G SAS ONET SERVICES C/ [R] [T] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7B-BBH62 SAS ONET SERVICES C/ [M] [K] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7B-BBH7L SAS ONET SERVICES C/ [X] [L] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7B-BBH7N SAS ONET SERVICES C/ [E] [U] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

APPELANTE ASSOCIATION DIOCESAINE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Rôle N° 15/01852 [N] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame [N] [P] Me Jean-Claude

SAS ONET SERVICES C/ [S] [G] [P] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude

CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-claude

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES ELECTRICITE DE FRANCE "EDF" 22-30 Ave de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 GAZ DE FRANCE "G.D.F." 2 et 6 Rue Curnonsky 75017 PARIS Représentés par Me Jean-Claude

Rôle N° RG 19/14305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3SY SAS ONET SERVICES C/ [V] [C] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

PROCLAIR RHONE-ALPES 13 Chemin de la Montre 13396 MARSEILLE CEDEX 11 représentée par Me JEAN CLAUDE PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Référé N° RG : 12/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 12 Juillet 2019 à : - Mme [C] [X] - Me Jean-Claude

DBVB-V-B7D-BE3RP SAS ONET SERVICES C/ [A] [E] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7D-BE3SD SAS ONET SERVICES C/ [L] [Z] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7D-BE3ST SAS ONET SERVICES C/ [M] [I] épouse [N] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude

DBVB-V-B7D-BE3TJ SAS ONET SERVICES C/ [E] [Y] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude