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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
APPELANTES ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), demeurant
6162efba8fe037d2cb4a05a5
15 septembre 2011
Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE
14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Me Jean-claude
60352998f06312545292883d
10 juin 2016
APPELANT Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ERDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat
9e Chambre B
6162af109547460d26ddb657
5 juillet 2012
/12091 [I] [U] C/ ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION A.R.I Grosse délivrée le : à : Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude
Chambre 4-7
65c7200049e4c2000838a4c4
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du
65c7200849e4c2000838a4c8
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
65c7202b49e4c2000838a4da
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
65c7204749e4c2000838a4e8
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
65c7200c49e4c2000838a4ca
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-claude
65c71ff049e4c2000838a4bc
65c71ff449e4c2000838a4be
65c71ff849e4c2000838a4c0
65c7200449e4c2000838a4c6
65c7201449e4c2000838a4ce
65c7201c49e4c2000838a4d2
65c7202f49e4c2000838a4dc
65c7203349e4c2000838a4de
65c7203749e4c2000838a4e0
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