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55 résultats pour « Jean-Claude PIERREL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

né le 17 septembre 1951 à LYON (69) demeurant ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Clause KK...

Source officielle
CC

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X

613726a0cd580146774272cc

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

•condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b77

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

• condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

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CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] Maître [B] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain X... et Mme Téréza Y..., son épouse, suivant authentique reçu le 11 juillet 2005 par Me Marie-Josée A..., notaire associée de la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée A..., Christian Pieffet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Claude L...

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CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

prix d'achat de l'appartement s'élevant à 60 000 francs ; que des dépenses personnelles relatives, notamment, à des achats de vin ou d'une Encyclopédie ont été facturées à la SARL Espace Warens ; que Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Jean Claude B... et Pierre-Yves C... n'ayant représenté la société que pour les actes de la procédure ; que le 6 février 2003, le président de la société F... a formalisé une délégation de pouvoir au profit

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CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Pierre, - Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier