CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
20 décembre 2017
Jean AAAAA..., domicilié [...] , 124°/ Mme WWWWWWW...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
ZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 104°/ à Mme Marija XXXX..., domiciliée [...] , 105°/ à Mme Jeanne AAAAAAAAAAAAA... , domiciliée
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
Jean-Claude E... était titulaire du revenu minimum d'insertion, puis du revenu de solidarité active ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
Jules I... a ainsi signé les papiers que lui a présenté le notaire sans les avoir lus, que M.
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